Conditions de travail

Les conditions  de travail et les avantages sociaux sont répertoriés dans un document que l’on nomme la convention collective. Il existe une convention collective pour la majorité des titres d’emploi dans le réseau de la santé et des services sociaux. 

Syndicat

La plupart des professionnels de la santé qui travaillent dans les établissements du réseau public de la santé et des services sociaux sont représentés auprès de leurs employeurs par des syndicats. L’adhésion au syndicat est obligatoire.

haut de page

Horaire de travail

La semaine normale de travail varie de 35 à 40 heures, en fonction du titre d’emploi ou de l’établissement; elle est habituellement répartie sur cinq jours. Sauf dans le cas des travailleurs sur appel, l’horaire de travail est déterminé d’avance, comme convenu dans la convention collective, et peut être stable ou en rotation (jour, soir, nuit). Pour certains titres d’emploi, l’employé travaille une fin de semaine sur deux.

haut de page

Salaire

L’intégration à l’échelle salariale ainsi que les conditions spécifiques à l’augmentation de salaire sont prévues dans la convention collective et sont les mêmes pour l’ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Plusieurs facteurs déterminent la classification de l’échelon salarial. L’expérience professionnelle antérieure peut être considérée sur présentation de vos attestations de travail.

haut de page

Type de postes

Temps complet (TC) : Salarié qui travaille le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi (35 à 40 h par semaine);

Temps partiel (TP) : Salarié qui travaille un nombre d’heures inférieur au nombre d’heures prévu à son titre d’emploi (moins de 35 ou 40 h par semaine).

haut de page

Liste de rappel

La liste de rappel est utilisée pour pourvoir des postes temporairement dépourvus de leur titulaire, pour assumer un surcroît temporaire de travail ou pour toute autre raison convenue entre l’employeur et le syndicat.

Lorsqu’une personne salariée est embauchée sur la liste de rappel, elle doit, la plupart du temps, assurer une disponibilité minimale précisée au moment du recrutement.

Le salarié présente à l’employeur ses nouvelles disponibilités tous les trois mois. L’employeur appelle le salarié en fonction des besoins au jour le jour ou établit une planification sur plusieurs semaines.

haut de page

L’ancienneté

L’ancienneté correspond à une durée d’emploi (en nombre d’heures de travail) chez un même employeur. À chaque changement d’employeur, l’ancienneté recommence à zéro. L’ancienneté repose sur un principe d’équité comme une protection contre l’arbitraire.

Cette notion est inscrite dans la convention collective et détermine l’obtention d’une affectation, de l’horaire de travail, des dates de vacances ou des activités de formation continue.

Généralement, lorsqu'un poste est affiché dans un établissement, celui-ci est attribué selon le principe d’ancienneté en fonction des compétences; à compétences égales, l’ancienneté prime.

haut de page

Régime d’assurance maladie du Québec

Les personnes immigrantes venant s'établir au Québec ont généralement droit à l’assurance maladie après une période d’attente évaluée à trois mois (délai de carence) après l’inscription.

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ne rembourse pas les soins de santé reçus pendant cette période, sauf pour les personnes venant de pays ayant une entente sociale avec le Québec.

haut de page

Régime d’assurance collective

L’assurance collective est obligatoire au Québec. L’admissibilité au régime d’assurance collective prévu à la convention collective est effective après trois mois (calendrier) de service. Il est recommandé de conserver une couverture avec une assurance privée pendant ce temps. Les régimes d’assurance collective sont négociés par les syndicats et il est possible de choisir une couverture familiale ou individuelle.

haut de page

Régime de retraite

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) est administré et régi par les lois de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA). Il est obligatoire pour tous les employés du réseau de la santé et des services sociaux. L’adhésion prend effet à la date d’entrée en fonction.

Pour les ressortissants de pays ayant une entente sociale avec le Québec, les droits acquis au Québec et dans le pays d’origine sont protégés par l’entente.

Pour plus d’information sur les modalités de ces ententes :

haut de page

Avantages sociaux

Principaux congés prévus à la convention collective pour les employés à temps complet 
  • Congés de maladie : 0,80 jour par mois accumulé dans une banque (9,6 jours par an).
  • Assurance salaire (maladie) : Délai de carence de cinq jours (calendrier) comblé par la banque de congés de maladie. Par la suite, 80 % du salaire pendant un maximum de 104 semaines.
  • Congés fériés : Treize jours de congé par an.
  • Autres congés : D’autres congés sont prévus pour différentes situations après entente avec l’employeur.
  • Vacances :
    • 1 2/3 jour de vacances payé par mois de service (20 jours par année).
    • Le choix des vacances est attribuable par ancienneté.
    • Les vacances s’accumulent pendant l’année de référence du 1er mai au 30 avril. Par exemple, pour l’année de référence du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, les vacances pourront être prises à partir du 1er mai 2015.

Principaux congés prévus à la convention collective pour les employés à temps partiel
  • Congés de maladie : Aucun. Majoration de 4 % ou 6 % du salaire versé sur chaque paie dans le cas du salarié qui n’est pas visé par le régime de base d’assurance vie et le régime d’assurance salaire ou qui a choisi de ne pas être couvert par ces régimes.
  • Assurance salaire (maladie) : Délai de carence de sept jours (calendrier) non rémunérés pour cause d’invali­dité, à compter du premier jour auquel le salarié est requis de se présenter au travail. Par la suite, 80 % du salaire pendant un maximum de 104 semaines.
  • Congés fériés : Aucun. Majoration de 5,3 % du salaire versé sur chaque paie.
  • Autres congés : D’autres congés sont prévus pour différentes situations après entente avec l’employeur
  • Vacances :
    • 8 % du salaire global gagné entre le 1er mai de l’année antérieure et le 30 avril de l’année en cours.
    • Le choix des vacances est attribuable par ancienneté.
    • Les vacances s’accumulent pendant l’année de référence du 1er mai au 30 avril. Par exemple, pour l’année de référence du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, les vacances pourront être prises à partir du 1er mai 2015 et seront payées au prorata du temps travaillé lors de la prise des vacances.
haut de page