Conditions d'utilisation, politiques et accessibilité

Merci de visiter notre site Web et de prendre connaissance de nos conditions d’utilisation, politiques et accessibilité.

Conditions d’utilisation

Acceptation et modification des conditions d'utilisation

L'utilisation du site Web de Recrutement Santé Québec (RSQ) (ci-après le « site Web de RSQ ») implique l'acceptation des conditions d'utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « conditions d'utilisation »). Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement.

Usage personnel

Le site Web de RSQ est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service

Le site Web de RSQ offre des renseignements aux internautes qui désirent s'informer sur l’offre de services de RSQ. Il diffuse également de multiples informations offertes en ligne par les différents ministères québécois, organismes gouvernementaux et autres.

Politique en matière de confidentialité

Consultez la Politique de confidentialité du site Web de RSQ.

Politique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle

Consultez la Politique de protection des droits de propriété intellectuelle du site Web de RSQ.

Liens vers d’autres sites

Le site Web de RSQ propose aussi des liens pertinents vers d’autres sites. Les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à la politique de confidentialité de RSQ, mais à celle du site visité.

Exclusion de responsabilité

Aucun conseil et aucune information obtenus lors de l'utilisation du site Web de RSQ ne sont susceptibles de créer des garanties.

À l'égard du site Web de RSQ

L'information se trouvant sur le site Web de RSQ provient de nombreux ministères et organismes, de sources extérieures, ainsi que d'autres gouvernements et municipalités. RSQ a déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu du site Web de RSQ. Des sections du site Web de RSQ sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser.

Limitation de responsabilité

RSQ ne peut engager sa responsabilité à l'égard de l'information transmise sur le site Web de RSQ.

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Politique et confidentialité

Introduction

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour RSQ qui est responsable de ce site Web.La politique de confidentialité du site Web de RSQ vise à vous informer des pratiques mises en place à l’égard des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous l’utilisez.

Portée de la politique

Cette politique s’applique uniquement au site Web RSQ. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès) et de toute autre loi applicable. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité spécifique à chaque ministère ou organisme que vous visitez. Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs, assurez-vous, avant de terminer votre session, d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique.

Liens vers d’autres sites

Le site Web de RSQ propose aussi des liens pertinents vers d’autres sites non-gouvernementaux. Les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à la politique de confidentialité de site Web de RSQ mais à celle du site visité.

Utilisation de témoins (cookies)

Le site Web de RSQ utilise des témoins pour faciliter la navigation dans les pages du site Web de RSQ. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au site Web de RSQ, votre ordinateur et le serveur du site Web de RSQ échangent automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :

  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre adresse IP (ex : 123.45.67.890), numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet;
  • le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer) et de système d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
  • les pages que vous visitez; • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
  • l’adresse du site référent lorsque vous accédez au site Web de RSQ à partir d’un autre site Web.

 RSQ conserve ces données uniquement à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs.

Renseignements personnels

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels dans le site Web de RSQ, sauf si vous décidez d’utiliser le service personnalisé Mon dossier (pour les candidats qui désirent nous soumettre leur candidature) en entrant votre nom d’utilisateur et mot de passe. Précisons que les renseignements enregistrés sont assujettis à la présente politique de confidentialité.

Les renseignements personnels recueillis sont nécessaires pour répondre à vos demandes. L’omission de les fournir peut entrainer un rejet de traitement. Seuls les membres autorisés de notre personnel ou de nos mandataires y ont accès. Ces renseignements seront communiqués uniquement dans les cas prévus par la Loi sur l’accès. Ils peuvent aussi servir à des fins de recherche, d’évaluation, d’enquête ou de sondage. La Loi sur l’accès vous permet de les consulter et de les faire rectifier.

Renseignements transmis par courriel

Le personnel traite tous les messages électroniques avec le même souci de confidentialité que pour la correspondance papier. Vos informations personnelles (par exemple, coordonnées postale ou téléphonique) sont utilisées par notre personnel pour traiter votre demande. Le personnel ne transmettra ces renseignements à un autre organisme que si votre requête s'adresse à celui-ci. Lorsque c’est le cas, vos données seront conservées afin que RSQ puisse en assurer le suivi. Ces renseignements seront conservés de façon sécuritaire le temps nécessaire pour donner suite à votre demande et seront détruits, conformément aux exigences de la Commission d’accès à l’information.

Pour plus d’informations à propos de cette politique

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section « Nous joindre ».

Définition des termes utilisés

Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

Adresse IP

Adresse Internet numérique d’un ordinateur composé de quatre nombres (par exemple : 123.123.123.123) qui permet d'identifier de façon précise un ordinateur sur le réseau Internet.

Nom de domaine

Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier. La date de naissance, l'adresse personnelle, le numéro d'assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance maladie et l’âge en sont quelques exemples. Un renseignement personnel est également confidentiel et ne peut pas être communiqué sans l’autorisation de la personne concernée, sauf dans certaines exceptions prévues par la Loi sur l’accès.

Témoin (cookie)

Élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite le site Web de RSQ, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

Témoin de session

Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l’ordinateur client par le navigateur, et qui conserve uniquement l’information produite à l’ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur de l’internaute est ouvert.

Témoin persistant

Témoin qui est stocké dans un fichier de l'ordinateur client par le navigateur, et qui peut être récupéré par le serveur du site Web de RSQ lors d'une connexion ultérieure.

Documentation

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

L'accès à l'information et la confidentialité des renseignements personnels sur le réseau Internet

Liens utiles

Commission d'accès à l'information du Québec

Sous-secrétariat aux ressources informationnelles

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Politique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle

Recrutement santé Québec (RSQ) est titulaire des droits d'auteur sur tout document qu'il réalise, qu'il soit publié ou non, en format papier ou électronique, ainsi que des informations dans Internet émanant de son site Web. Dans l'éventualité où vous souhaitez reproduire du matériel protégé par droit d'auteur dont RSQ est le titulaire, veuillez nous joindre par courriel et nous indiquer les renseignements suivants :

  • Coordonnées du demandeur (nom, adresse postale, téléphone et adresse électronique);
  • Coordonnées de la personne ou de l’organisation à facturer (si différent du demandeur);
  • Identification de l’œuvre dans lequel l’emprunt sera fait (titre, éditeur, ministère ou organisme auteur et numéro ISBN ou ISSN, le cas échéant);
  • Identification des pages à reproduire et le nombre de copies;
  • Type de produit dans lequel l’emprunt sera inséré (ex. photocopies, cédérom, page Internet, audiovisuel, vidéo, etc.);
  • Fins pour laquelle la reproduction est demandée (commerciale, éducationnelle, personnelle, recherche scientifique, etc.);
  • Clientèle visée;
  • Date prévue d’édition de l’œuvre réalisée.

 Pour les établissements d’enseignement, veuillez indiquer le titre et numéro du cours, la session visée, le nombre de copies ainsi que le type de produit dans lequel la reproduction est insérée (ex. : notes de cours). Pour tout autre renseignement relativement à la reproduction de documents ou données appartenant à RSQ, veuillez communiquer avec celui-ci.

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Accessibilité

Ce site Web diffuse des renseignements d'ordre général sur les possibilités de travail dans les établissements publics de santé et de services sociaux au Québec.

Il permet aussi aux personnes désirant émigrer et travailler dans le domaine de la santé et des services sociaux au Québec de faire parvenir les documents nécessaires afin que RSQ puisse évaluer leur candidature et éventuellement les rencontrer en entrevue.

De même, il permet aux établissements d’accéder à de l’information privilégiée concernant les étapes à suivre pour l’embauche d’un candidat diplômé hors Canada ainsi que les meilleures pratiques pour l’intégration de ces candidats dans leurs équipes de travail.

 

Site Web

La présentation graphique du site peut varier selon le fureteur que vous utilisez. Il est préférable d'utiliser la dernière version des fureteurs qui supportent les normes Web spécifiées.

Sections sécurisées du site

Les renseignements personnels que vous pourriez transmettre à l'aide de certains formulaires qui sont accessibles dans ce site sont protégés par des mécanismes de sécurité afin d'en préserver la confidentialité.

Mise à jour des contenus

Le contenu de ce site est mis à jour par le personnel de RSQ ainsi que ses fournisseurs dûment autorisés.

Joindre les responsables du site

Si vous souhaitez nous soumettre vos commentaires sur le contenu éditorial du site ou si vous rencontrez des problèmes techniques, nous vous invitons à communiquer avec RSQ.

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