Reconnaissance et évaluation de diplôme

Pour travailler dans un établissement de santé au Québec, il est nécessaire d’obtenir un permis d’exercice auprès de l’ordre professionnel approprié. La plupart des ordres professionnels exigent l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec pour votre dossier d’équivalence et ce document est aussi requis par les employeurs du réseau de la santé et des services sociaux pour procéder à une embauche.

Il est à noter que les infirmiers diplômés d’État qui ont effectué leurs trois années d’études en France sont exemptés de faire la demande d'évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

L’ordre professionnel

Au Québec, il existe 45 ordres professionnels dont 27 pour le secteur de la santé et des services sociaux. Tous ont pour mission principale de protéger le public en s’assurant que leurs membres détiennent les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer leur profession.

Vous devez vous inscrire au registre de l’ordre professionnel qui gère la profession que vous exercez et vous acquitter des cotisations annuelles et autres frais (variables d'un ordre professionnel à l’autre).

Pour présenter une demande de reconnaissance d’équivalence auprès de l’ordre professionnel, vous devez :

  • trouver les coordonnées de l’ordre professionnel qui gère la profession que vous exercez; pour ce faire, vous pouvez consulter le site Web de l’Office des professions du Québec;
  • consulter le site Web de cet ordre professionnel;
  • consulter l’onglet consacré aux personnes ayant obtenu un diplôme hors du Québec;
  • obtenir le dossier de demande de reconnaissance d’équivalence;
  • remplir le formulaire de demande de reconnaissance d’équivalence et payer les frais requis;
  • recevoir la confirmation par l’ordre professionnel de l’ouverture de votre dossier;
  • vérifier si l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est requise et, si oui, faire la demande. Certains ordres peuvent produire une lettre de demande de traitement prioritaire;
  • ajouter les documents requis selon les directives de l’ordre professionnel;
  • communiquer avec l’ordre pour valider l’avancement de votre dossier;
  • obtenir la décision du Comité d’admission par équivalence et suivre les directives : stage clinique, mise à niveau ou cours d’intégration en établissement scolaire*, examens d’admission ou refus de votre équivalence et changement d’orientation.

* Il est à noter que la résidence permanente est préférable pour les professionnels qui doivent effectuer une mise à niveau en établissement scolaire. Très peu d'établissements admettent les étudiants dans ce type de programme avec un permis d'études.

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L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec n’est ni un diplôme ni une équivalence de diplôme. C’est une opinion d’experts émise à titre indicatif qui a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi ou à la formation des personnes qui ont étudié à l’extérieur du Québec.  

Les délais de traitement pour la délivrance de l’évaluation comparative sont variables et dépendent de plusieurs facteurs. 

Pour présenter une demande d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec vous devez :

  • télécharger le formulaire de demande d’évaluation qui se trouve sur le site du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI);
  • obtenir, auprès de l'ordre professionnel qui gère la profession que vous exercez, une lettre de demande de traitement prioritaire (si applicable);
  • rassembler TOUS les documents requis ainsi que la lettre de demande de traitement prioritaire fournie par l'ordre professionnel, payer les frais exigés, puis envoyer votre demande;
  • obtenir l’évaluation comparative;
  • transmettre l’évaluation comparative à l’ordre professionnel qui gère la profession que vous exercez, si requis.
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Les arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM)

Le Québec et la France ont conclu une entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Cette entente vise à permettre aux personnes exerçant certaines professions réglementées au Québec ou en France d'obtenir plus facilement une autorisation légale d’exercice sur l’autre territoire.

Vous devez vérifier si votre profession fait partie de la liste des métiers pour lesquels un arrangement de reconnaissance mutuelle a été signé. Si c’est le cas, vous constaterez que quelques particularités s’appliquent à vous.  

Certains ARM prévoient des mesures de compensation (stage, épreuve d'aptitude, formation d'appoint). Les personnes qui souhaitent effectuer leur stage ou leur formation d'appoint avant d'obtenir leur résidence permanente doivent s'assurer de détenir un titre de séjour approprié et ne seront pas nécessairement admissible à demeurer sur le territoire par la suite.

Attention : Même si vous êtes visé par un ARM, vous devez entreprendre des démarches de reconnaissance et d'évaluation de votre diplôme auprès de votre ordre professionnel et des démarches d'immigration auprès du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI). Un ARM ne garantit pas d’offre d’emploi.

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